1/3 - RÈGLEMENT D’UTILISATION DU SITE
www.fc-shop-local.fr
Dernière mise à jour : 1er août 2025
En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les règles suivantes :
1. Respect du bon usage
Le site www.fc-shop-local.fr est un espace d'information et de présentation des activités de FC Shop Local. Il est interdit d’y introduire :
-
Des contenus malveillants ou perturbateurs (virus, spam, tentatives de piratage)
-
Des propos injurieux, racistes, diffamatoires ou contraires aux lois françaises
-
Des tentatives d’extraction automatisée de données ou d’usurpation d'identité
2. Comportement des visiteurs
Chaque visiteur s’engage à :
-
Utiliser le site de manière respectueuse et courtoise
-
Ne pas surcharger les formulaires ou moyens de contact de manière abusive
-
Respecter la confidentialité des données affichées
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, sons, vidéos) sont la propriété exclusive de FC Shop Local et de ses clients.
Il est strictement interdit de copier, reproduire ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles
Les informations personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact ne seront jamais cédées ou vendues.
Conformément à la loi, chaque visiteur peut demander l’accès ou la suppression de ses données par simple demande à :
📧 info@fc-shop-local.fr
5. Surveillance et signalement
Tout comportement suspect, abusif ou illégal pourra être signalé aux autorités compétentes.
FC Shop Local se réserve le droit de bloquer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ce règlement.
6. En cas de litige
En cas de comportement abusif ou de nuisance grave, Maître Audrey Verhille, commissaire de justice, pourra être saisie pour constat et éventuelles procédures :
📍 5 Rue du Stade – 25110 Baume-les-Dames
📞 03 81 84 12 57
7. Acceptation
L’accès au site vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
En cas de refus, vous êtes prié de quitter le site immédiatement.
2/3 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Destinées aux clients professionnels (EURL, SASU, SARL, SAS, SA, etc.)
FC SHOP LOCAL – En vigueur au 1er août 2025
Article 1 – Identification du prestataire
Nom commercial : FC Shop Local
Statut : Auto-entrepreneur
E-mail : info@fc-shop-local.fr
Sites web : www.fc-shop-local.fr | www.webradioplus.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FC Shop Local et toute entreprise cliente dans le cadre de la fourniture de prestations de communication locale incluant :
-
Diffusion de spots audio (durée maximale : 30 secondes) sur WebradioPlus
-
Affichage dynamique sur écrans relais
-
Visibilité via les réseaux sociaux et la plateforme web
-
Réalisation de voix informatisée incluse
-
Deux (2) modifications gratuites incluses dans chaque contrat
Ces prestations sont exclusivement réservées à des clients professionnels.
Article 3 – Commandes et validation
Toute commande devient ferme et définitive à compter de la signature d’un devis, d’un bon de commande ou de la validation en ligne avec paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation entamée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 4 – Durée des prestations
Les prestations sont fournies sous forme de campagnes ponctuelles ou d’abonnements sur 12 mois, selon les modalités convenues avec le client.
Les dates de diffusion sont définies d’un commun accord. Une fois validée, la campagne ne peut être ni modifiée, ni annulée sans accord préalable de FC Shop Local.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et disponibles sur demande ou via les documents commerciaux de FC Shop Local.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sauf engagement contractuel en cours.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue à la commande ou selon un échéancier convenu.
En cas de retard de paiement, FC Shop Local se réserve le droit de :
-
Suspendre immédiatement la prestation
-
Appliquer des pénalités forfaitaires de 15 % du montant dû
-
Facturer des frais de recouvrement de 40 € minimum
Article 7 – Réalisation des prestations
Le client fournit à temps tous les éléments nécessaires à la réalisation de la campagne (textes, visuels, horaires, etc.).
Les spots diffusés ne doivent pas excéder 30 secondes.
La voix informatisée est incluse dans l’offre.
Le contrat comprend deux (2) modifications gratuites du contenu audio informatisé.
Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas de dépassement de durée, ou d’erreur causée par un retard de transmission des éléments, FC Shop Local se réserve le droit de reporter ou refuser la diffusion.
Article 8 – Responsabilité du client
Le client garantit que tous les éléments transmis sont :
-
Libres de droits
-
Conformes à la législation en vigueur (publicité, image, propriété intellectuelle…)
-
Non mensongers ou diffamatoires
FC Shop Local décline toute responsabilité en cas de poursuites liées à un contenu fourni par le client.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à FC Shop Local dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la première diffusion.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme pleinement acceptée.
Article 10 – Force majeure
En cas d’événement indépendant de sa volonté (panne technique, incendie, catastrophe, etc.), FC Shop Local pourra reporter ou ajuster la diffusion sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par e-mail à : info@fc-shop-local.fr
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Besançon.
AVERTISSEMENT PRÉALABLE – NON-PAIEMENT
En cas de défaut de paiement ou de litige commercial, FC Shop Local se réserve le droit de faire appel sans préavis à :
Maître Audrey Verhille – Commissaire de justice
5 Rue du Stade – 25110 Baume-les-Dames
📞 03 81 84 12 57
Tous les frais de recouvrement, de signification ou d’acte de justice seront à la charge exclusive du client débiteur.
3/3 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FC SHOP LOCAL – AUTO-ENTREPRENEUR
En vigueur à compter du 1er août 2025
Article 1 – Identification du prestataire
Nom commercial : FC Shop Local
Statut : Auto-entrepreneur
E-mail : info@fc-shop-local.fr
Sites web : www.fc-shop-local.fr | www.webradioplus.fr
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par FC Shop Local. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 3 – Nature des prestations
FC Shop Local propose des services de communication locale, notamment :
-
Diffusion de spots audio d’une durée maximale de 30 secondes sur WebradioPlus ;
-
Affichage sur écran relais (visibilité estimée à plus de 2 000 personnes/mois) ;
-
Publications sur réseaux sociaux (Facebook et Instagram) ;
-
Présence sur la plateforme web www.fc-shop-local.fr ;
-
Réalisation de la voix : informatisée incluse (voix studio en supplément) ;
-
2 modifications sont comprises dans chaque contrat. Toute modification supplémentaire sera facturée.
Article 4 – Commande
Toute commande est validée à réception d’un devis signé ou d’un accord écrit. Elle devient alors ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation entamée.
Article 5 – Durée des contrats
Les prestations sont proposées :
-
Soit sous forme de campagnes ponctuelles (15 ou 30 jours),
-
Soit sous forme d’abonnement annuel (12 mois semaine ou week-end).
Les dates de diffusion sont arrêtées d’un commun accord. Toute résiliation anticipée reste soumise à la facturation intégrale du contrat sauf accord exceptionnel.
Article 6 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent évoluer sans préavis.
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de commande. Les prestations hors-forfait seront facturées séparément.
Article 7 – Paiement
Le règlement s’effectue à la commande ou selon les conditions indiquées au devis (mensuel, semestriel, etc.).
En cas de non-paiement :
-
Des pénalités de 15 % du montant TTC seront appliquées dès le 1er jour de retard ;
-
Une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoutera ;
-
La prestation pourra être suspendue sans préavis.
Article 8 – Recouvrement
En cas de défaut de règlement, FC Shop Local pourra confier le dossier à :
Maître Audrey Verhille
Commissaire de justice – Huissier de justice
5 Rue du Stade – 25110 Baume-les-Dames
📞 03 81 84 12 57
Tous les frais de procédure seront à la charge du client.
Article 9 – Obligations du client
Le client est responsable du contenu fourni (textes, visuels, messages). Il garantit qu’ils respectent les lois en vigueur. FC Shop Local se réserve le droit de refuser toute diffusion non conforme, sans remboursement.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après le début de diffusion. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable.
Article 11 – Force majeure
FC Shop Local ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne technique, catastrophe, grève, etc.). Dans ce cas, la prestation sera reportée ou adaptée.
Article 12 – Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune transmission à des tiers n’a lieu. Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données (RGPD).
Article 13 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Besançon.
