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1/3 - RÈGLEMENT D’UTILISATION DU SITE

www.fc-shop-local.fr
Dernière mise à jour : 1er août 2025

En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les règles suivantes :

1. Respect du bon usage

Le site www.fc-shop-local.fr est un espace d'information et de présentation des activités de FC Shop Local. Il est interdit d’y introduire :

Des contenus malveillants ou perturbateurs (virus, spam, tentatives de piratage)
Des propos injurieux, racistes, diffamatoires ou contraires aux lois françaises
Des tentatives d’extraction automatisée de données ou d’usurpation d'identité

2. Comportement des visiteurs

Chaque visiteur s’engage à :

Utiliser le site de manière respectueuse et courtoise
Ne pas surcharger les formulaires ou moyens de contact de manière abusive
Respecter la confidentialité des données affichées

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, sons, vidéos) sont la propriété exclusive de FC Shop Local et de ses clients.
Il est strictement interdit de copier, reproduire ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact ne seront jamais cédées ou vendues.
Conformément à la loi, chaque visiteur peut demander l’accès ou la suppression de ses données par simple demande à :
📧 info@fc-shop-local.fr

5. Surveillance et signalement

Tout comportement suspect, abusif ou illégal pourra être signalé aux autorités compétentes.
FC Shop Local se réserve le droit de bloquer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ce règlement.

6. En cas de litige

En cas de comportement abusif ou de nuisance grave, Maître Audrey Verhille, commissaire de justice, pourra être saisie pour constat et éventuelles procédures :
📍 5 Rue du Stade – 25110 Baume-les-Dames
📞 03 81 84 12 57

7. Acceptation

L’accès au site vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
En cas de refus, vous êtes prié de quitter le site immédiatement.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FC SHOP LOCAL

Destinées aux clients professionnels
(Auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs, entreprises individuelles, EURL, SASU, SARL, SAS, SA, artisans, commerçants, professions libérales, associations…)

Version en vigueur à compter du 7 mars 2026

Article 1 – Identification du prestataire

Nom commercial : FC Shop Local

Statut : Auto-entrepreneur

Email : info@fc-shop-local.fr

Sites internet :

www.fc-shop-local.fr
www.webradioplus.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par FC Shop Local.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations sont exclusivement destinées aux clients professionnels, notamment :

auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs
entreprises individuelles
sociétés (EURL, SASU, SARL, SAS, SA)
artisans
commerçants
professions libérales
associations et structures professionnelles.

Article 3 – Nature des prestations

FC Shop Local propose des services de communication locale comprenant notamment :

diffusion de spots audio publicitaires (30 secondes maximum) sur la radio en ligne Webradioplus
affichage dynamique sur écran au point relais FC Shop Local
visibilité sur la plateforme web www.fc-shop-local.fr
publications sur les réseaux sociaux
réalisation du message publicitaire avec voix informatisée incluse
modifications comprises dans chaque contrat.

Une voix studio professionnelle peut être proposée en option.

Article 3.1 – Campagnes spéciales et ponctuelles Webradioplus

En complément des offres classiques, FC Shop Local peut proposer des campagnes publicitaires ponctuelles sur Webradioplus, notamment pour :

Soldes
Promotions commerciales
Black Friday
Déstockage
Liquidation
Campagnes flash
Offre anniversaire
Ouverture de magasin
Foire ou marché local
Nouvelle collection
Lancement de produit
Arrivage exceptionnel
Offres limitées dans le temps
Opérations portes ouvertes
Jeux-concours ou tirages au sort
Journées spéciales (Fête des Mères, Fête des Pères, Saint-Valentin, etc.)
Réouverture après travaux ou congés
Événements sponsorisés ou collaborations commerciales.

Ces campagnes peuvent être proposées en supplément des offres existantes et feront l’objet d’une tarification spécifique ou d’un devis complémentaire.

Article 4 – Commande et validation du contrat

Toute commande devient ferme et définitive :

à la signature d’un devis
à la validation d’un bon de commande
à la validation par e-mail ou message écrit
ou à la validation accompagnée du paiement.

Dans le cas où aucun contrat signé ne serait retourné, le fait pour le client :

d’avoir validé une commande par message ou e-mail
et/ou d’avoir effectué un ou plusieurs paiements
et notamment au-delà du deuxième paiement effectué
et/ou d’avoir bénéficié des prestations proposées

vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue un engagement contractuel entre les parties.

Article 5 – Durée des prestations

Les prestations peuvent être proposées :

sous forme de campagnes ponctuelles
ou sous forme d’abonnement d’une durée de 12 mois.

Les dates de diffusion sont définies avec le client.

Une fois validée, une campagne ne peut être ni annulée ni modifiée sans accord préalable de FC Shop Local.

Article 6 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les tarifs sont disponibles sur simple demande par e-mail :

info@fc-shop-local.fr

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 7 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue :

à la commande
ou selon l’échéancier prévu sur le devis.

En cas de retard ou de défaut de paiement :

pénalités de 15 % du montant dû
indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement
suspension possible des prestations.

Article 8 – Rupture anticipée du contrat

En cas de résiliation anticipée par le client avant la fin du contrat, celui-ci reste redevable de l’intégralité des mensualités restantes jusqu’au terme prévu.

Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 9 – Création de l’espace client

Lors de son entrée chez FC Shop Local, le client bénéficie de la création complète de son espace de communication, comprenant :

création de page dédiée
mise en place technique
configuration des supports
intégration sur les plateformes.

Cette prestation représente une valeur commerciale de 450 € TTC, offerte lors de la première inscription.

Article 10 – Recréation de l’espace client

En cas :

de résiliation
de fin d’abonnement non renouvelé
ou de retour ultérieur du client

une nouvelle création complète sera nécessaire.

Cette prestation sera facturée 450 € TTC, payable avant toute remise en ligne.

Article 11 – Réalisation des prestations

Le client doit fournir dans les délais les éléments nécessaires :

textes
visuels
informations commerciales.

Les spots audio sont limités à 30 secondes.

Le contrat comprend deux modifications gratuites du message audio.

Toute modification supplémentaire pourra être facturée.

Article 12 – Responsabilité du client

Le client garantit que les contenus fournis :

sont libres de droits
respectent la législation
ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

FC Shop Local décline toute responsabilité concernant les contenus transmis par le client.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après la première diffusion.

Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

Article 14 – Force majeure

FC Shop Local ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :

panne technique
catastrophe
incendie
grève
incident indépendant de sa volonté.

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données via :