Conditions Générales de Vente (CGV)

Annuaire Shop Local Franche-Comté

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'inscription et de publication des professionnels au sein de l'annuaire numérique Shop Local Franche-Comté.

L'annuaire permet aux entreprises, artisans, commerçants, associations et professionnels de bénéficier d'une visibilité en ligne auprès du public.

Article 2 – Prestations proposées

L'inscription comprend notamment :

• La création d'une fiche professionnelle.

• La publication des coordonnées communiquées par le client.

• La diffusion de la fiche sur l'annuaire Shop Local Franche-Comté.

• La possibilité d'intégrer le logo, les horaires, les réseaux sociaux et les informations commerciales fournies par le client.

La publication est réalisée sur la base des informations transmises par le client lors de son inscription.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

À titre indicatif :​

• Formule annuelle : 60 € TTC par an soit 5 € par mois.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Article 4 – Commande et validation

L'inscription est réalisée par le remplissage du formulaire en ligne.

La commande est considérée comme définitive après :

• La réception du formulaire dûment complété.

• La réception du paiement correspondant à l'offre choisie.

• L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client garantit l'exactitude des informations fournies.

Article 5 – Paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, virement ou tout autre moyen de paiement disponible).

Aucune publication ne sera effectuée avant réception du paiement.

Article 6 – Mise en ligne

Sous réserve de la réception du paiement et de l'ensemble des informations nécessaires, Shop Local Franche-Comté s'engage à mettre en ligne la fiche professionnelle dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Ce délai peut être prolongé en cas de dossier incomplet ou d'informations nécessitant une vérification complémentaire.

Article 7 – Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, logos, photographies et autres contenus transmis pour publication.

Le client demeure seul responsable des informations figurant sur sa fiche.

Article 8 – Refus ou suppression d'une fiche

Shop Local Franche-Comté se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute fiche :

• contraire à la législation française ;

• contenant des informations mensongères ;

• portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

• susceptible de nuire à l'image de l'annuaire.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ces cas.

Article 9 – Durée de l'inscription

L'inscription est valable pour la durée choisie lors de la commande.

À l'issue de cette période, la fiche pourra être renouvelée selon les conditions en vigueur au moment du renouvellement.

Article 10 – Absence de droit de rétractation

Les services proposés étant destinés aux professionnels et correspondant à une prestation de publication numérique exécutée après commande, aucun remboursement ne pourra être demandé après la mise en ligne de la fiche.

Article 11 – Responsabilité

Shop Local Franche-Comté est tenu à une obligation de moyens concernant la diffusion des fiches.

La responsabilité de Shop Local Franche-Comté ne pourra être engagée en cas :

• d'erreur dans les informations fournies par le client

• d'interruption temporaire du service ;

• de perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires.

Article 12 – Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, des paiements et du fonctionnement de l'annuaire.

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'exploitant de l'annuaire.

Coordonnées de l'éditeur

Shop Local Franche-Comté
Nom / Raison sociale : ______________________
Adresse : ______________________
SIRET : ______________________
Téléphone : ______________________
Email : ______________________

En validant son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.