logo harley Davidson ( 21 cm de long )
Lumineux
État : Neuf et dans son emballage d'origine.
Fabriqué en Franche-Comté
logo Harley Davidson
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’articles réalisées sur le site FC Shop Local entre le vendeur et tout acheteur souhaitant acquérir un produit proposé à la vente, y compris les commandes sur mesure.
2. Informations sur le vendeur
Nom / Raison sociale : FC Shop Local
Adresse : 6 C route des Papetiers, 25870 Geneuille
Téléphone : 06 08 55 35 14
Email : info@fc-shop-local.fr
Sites : www.fc-shop-local.fr | www.webradioplus.fr
Huissier partenaire : Maître Audrey Verhille – 5 Rue du Stade, 25110 Baume-les-Dames – 03 81 84 12 573. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences (couleur, texture, dimensions) peuvent apparaître selon les matériaux ou la fabrication artisanale.4. Commandes sur mesure
Les commandes sur mesure sont réalisées selon les indications précises fournies par le client (dimensions, coloris, gravure, texte, etc.).
Avant toute mise en fabrication, un devis ou une validation écrite est établi(e) entre les deux parties.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
Toute modification demandée après validation du bon de commande pourra entraîner un supplément de prix et un nouveau délai de livraison.
Les commandes sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par l’article L221-28 du Code de la consommation, sauf défaut de conformité du produit livré.5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.6. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur confirmera la commande par email.
En cas d’erreur dans les coordonnées de l’acheteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.7. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen précisé sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les délais de livraison varient selon le type de commande (standard ou sur mesure) et le transporteur choisi.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et peuvent varier selon le poids, la destination ou le transporteur.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.9. Vente par entreprises extérieures
FC Shop Local n’est pas responsable des articles vendus par une entreprise extérieure via sa plateforme.
Chaque entreprise reste seule responsable de ses produits, de leur conformité, de leur expédition, de la qualité du service après-vente et du respect de la législation en vigueur.
Toute réclamation concernant un produit provenant d’un vendeur tiers doit être adressée directement à ce vendeur.10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux commandes sur mesure ou personnalisées (article L221-28).
Les produits retournés doivent être complets et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.11. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
La responsabilité de FC Shop Local ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou d’entretien inadapté du produit.12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
13. Litiges
Tout litige relatif à la vente est soumis au droit français.
En cas de désaccord, le client peut recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.